Barack Obama veut abroger la loi qui discrimine gays et lesbiennes dans l'US Army

Dans son discours sur l'état de l'Union, prononcé le 27 janvier 2010, le président des Etats-unis, Barack Obama, a rappelé sa volonté d'abroger la loi connue sous le nom : « Don't Ask, Don't Tell » — « Ne demandez-pas , n'en parlez-pas » — qui interdit aux militaires états-uniens, gays et lesbiennes, de dévoiler leur « inclination » sexuelle sous peine d'être exclus de l'armée. Barack Obama souhaitait ainsi respecter une des promesses de sa campagne présidentielle de 2008.

Barack Obama s'exprime sur sa volonté d'en finir avec « Don't Ask, Don't Tell ». Discours sur l'état de l'Union. 27 janvier 2010. [Au premier rang, à gauche, uniforme sombre, on reconnaît l'amiral Michael Mullen, puis en gros plan Robert Gates, secrétaire à la défense]

Les sénateurs démocrates états-uniens se mobilisent

En marge du combat pour la réforme de la santé voulue par Barack Obama, Joe Lieberman (sénateur indépendant, Connecticut), Le 3 mars 2010, a déposé devant le Sénat un projet de loi — Military Readiness Enhancement Act of 2010 — appuyés par Carl Levin (parti démocrate, Michigan) ainsi que par douze sénateurs démocrates*. Le projet propose l'abrogation pure et simple de « Don't Ask, Don't Tell », de façon que soit instaurée une politique de non-discrimination sur l'orientation sexuelle dans les forces armées. Ainsi, cette « loi du silence » imposée aux gays et aux lesbiennes dans l'armée sera levée et mettra fin à un climat de suspicion réciproque préjudiciable pour les uns comme pour les autres.
Nombreux sont les vétérans gays qui déclarent qu'ils ont risqué leur vie aux cotés de leurs camarades, mais que la loi crée un fossé entre eux et que cette loi engendre pour certains une honte secrète. Le témoignage de Rob Smith dans The Huffington Post , vétéran gay de la guerre en Irak et journaliste, éclaire parfaitement et brillamment le sujet : « Military Leader Memo : Your Gays Soldiers are no Longer Worthless ».
Depuis le 2 février 2010, le Sénat avait entrepris ses premiers travaux et auditions sur cette réforme législative, d'autant plus épineuse, que les Etats-Unis sont engagées dans deux guerres, en Irak et en Afghanistan, conflits sur lesquels le parti républicain s'appuie pour contester la réforme.

Extraits en images des auditions du Sénat des Etas-Unis sur « Don't ask, Don't Talk »

Le 9 mars 2010, neuf autres sénateurs démocrates ont rejoint la coalition anti-DADT. Parmi eux, John Kerry, candidat malheureux à la présidentielle de 2004 contre George Bush et vétéran du Vietnam, qui a publié une tribune remarquée sur le site des vétérans d'Irak et d'Afghanistan, Vet Voice : « Republicans Attack Military Leadership to defend ban on Gays ».

Une précision : le Sénat vote les lois fédérales, avec la chambre des représentants, lois applicables sur tout le territoire des Etats-Unis. A l'heure actuelle (mars 2010), il se compose de 57 démocrates, 41 républicains et 2 indépendants.

Cette proposition de loi, un peu passée inaperçue, car, parallèlement le Congrès se déchiraient depuis de nombreux mois autour de la réforme de la santé (The Health Care Reform Bill), enfin adoptée le 21 mars 2010, revêt un caractère particulier dans le contexte états-unien. En effet, en 2010, dans ce pays, modèle revendiqué de démocratie, l'homosexualité pose encore un problème à une partie conséquente de la société. Comme le souligne le sénateur Ted Kaufmann (Delaware) sur sa page Internet du Sénat : dans vingt-neuf états, en 2010, si l'on est homosexuel(le) on peut être licencié en toute légalité, ou presque.

En effet, le Non-Discrimination Act de 1994, n'inclut pas l'orientation sexuelle dans les cas de discrimination et dans certaines entreprises des LGTB (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgendered People) se sont ainsi vu licencier. La fin de DADT pourrait ouvrir des perspectives du côté des droits civiques dans l'entreprise pour les LGTB. C'est du moins la perspective tracée par Rea Carey, directrice exécutive de la National Gay and Lesbian Task Force, qui l'exprime dans une déclaration faisant suite au discours sur l'état de l'Union de Barack Obama du 27 janvier 2010. « Task Force responds to president Obama… ».

* Mark Udall (Colorado), Kirsten Gillibrand (New York), Roland Burris (Illinois), Jeff Bingaman (Nouveau-Mexique), Barbara Boxer (Californie), Ron Wyden (Oregon), Patrick Leahy (Vermont), Arlen Specter (Pennsylvania), Jeff Merkley (Oregon), Dianne Feinstein (California), Al Franken (Minnesota) et Benjamin Cardin (Maryland).


Carl Levin, un coup de semonce à l'ouverture des auditions au Sénat

Le sénateur démocrate du Michigan, Carl Levin, Chairman of the Armed Services Committee (président du comité des services armés du Sénat), un poste-clé, a tenu à rappeler, le 2 février 2010, dans son discours d'ouverture, qu'un récent sondage Gallup révélait que 69 % des personnes interrogées aux Etats-Unis soutenaient le fait que des gays et des lesbiennes puissent servir dans l'armée.
Dans ce même discours, il en appelait à la fin de la ségrégation qu'instaure « Don't Ask, Don't Tell », loi qui concernerait environ 66 000 militaires. Chiffre évidemment approximatif étant donné le contexte.
Par ailleurs, entre 13 000 et 14 000 militaires, ont été chassés de l'armée à cause de cette même loi depuis 1993. Situation que déplore le sénateur Carl Levin, arguant qu'ils auraient pu servir utilement leur pays dans un contexte aussi critique pour les Etats-Unis.

Rien qu'en 2009, selon le Pentagone, 428 militaires ont été renvoyés à cause de leur orientation sexuelle, chiffre en baisse par rapport à 2008, qui s'élevait à 619.

Cette déclaration liminaire de Carl Levin illustrait à la fois la position des partisans de l'abrogation mais aussi, a contrario, celle de ses opposants. En effet, le sénateur du Michigan fait habilement litière des arguments des adversaires de l'abrogation qui allèguent que la suppression de la loi entraînerait, entre autres, un problème de cohésion au sein des forces armées états-uniennes, et que le moment pour s'attaquer à cette loi est mal choisi, eu égard à la situation politique et militaire que traverse le pays. Sur le premier point, Carl Levin avance que de nombreuses armées dans le monde n'ont aucune loi discriminante vis-à-vis de l'intégration des homosexuel(le)s dans leur rang et qu'il n'y a de problèmes ni majeurs… ni mineurs du point de vue de ce que l'on attend d'une force armée sur un théâtre d'opération.

Le représentant du Michigan au Sénat s'en tient, dans son argumentation, à une position pragmatique voire « technique », et ne s'engage pas sur le terrain de la morale comme certains conservateurs confessionnels qui invoquent la morale judéo-chrétienne et en appellent au strict respect des valeurs héritées de la Bible.

Ajoutons, pour être juste, qu'il ne faut pas cacher que l'abrogation de DADT pour certains de ses partisans répond avant tout à un calcul pratique comme l'exprime le sénateur Mark Udall. Il remarque que dans son état, le Colorado, des soldats et des aviateurs se retrouvent à servir plus longtemps que prévu sur le théâtre d'opération (jusqu'à cinq tours de service) et que dans la situation présente il faut faire preuve d'efficacité en abrogeant la loi qui empêche le recrutement de femmes et d'hommes qui pourraient apporter leur compétence à la nation… Ou quand les droits individuels rencontrent l'intérêt du pays.

L'amiral Michael Mullen monte sur le pont

Les résistances restent nombreuses au sein des représentants politiques, pas seulement républicains, puisqu'un premier projet de réforme de la loi avait été rejeté en mars 2009 à la chambre des représentants avec l'apport de certaines voix démocrates.

C'est pourquoi, l'amiral Michael G. Mullen, le plus haut responsable de l'armée états-unienne (Chairman of Joint Chiefs of Staff) — promu, précisons-le, sous l'administration Bush — a défendu en personne son point de vue qui se confond avec celui de l'administration Obama. Il a affirmé dès le début de son audition que, personnellement, il considérait l'abrogation de la loi de 1993 comme une bonne chose. Certains sénateurs républicains, comme le sénateur de l'Alabama, Jeff B. Sessions, l'ont attaqué sur le fait qu'il ne pouvait effectivement que parler en son nom propre et non pas au nom de tous les militaires et que son discours était partial et tentait d'influencer l'opinion et le vote des sénateurs.
L'amiral Michael Mullen a répondu qu'il faisait confiance aux membres des forces armées « qui sauront s'adapter aux nouvelles dispositions ». Pour lui, le problème vient plutôt des politiques.




Quelques anciens hauts responsables de l'armée, sans représenter la majorité de celle-ci, se sont déclarés favorables à l'abrogation de la loi. Ainsi des généraux Colin Powell et John Salikashvili (un des prédécesseurs de l'amiral Michael Mullen au poste de Chairman of Joint Chiefs of Staff — 1993-1997) qui avaient été les artisans de « Don't Ask, Don't Tell » en 1993. John Salikashvili s'était longuement exprimé dans le Washington Post, en juin 2009, sur l'abrogation qui lui semblait une mesure inévitable : « Gays in the Military : Let the Evidence Speak »


Robert Gates dit le cunctator

A ce stade des procédures, rien n'est joué.

Robert Gates (ci-contre), le secrétaire à la défense — lui aussi issue de l'administration républicaine, pendant le mandat de George Bush… et de la CIA dont il fut le directeur de 1991 à 1993 — bien qu'acquis à la réforme, il n'en prône pas moins la temporisation (cunctator en latin signifie le « temporisateur », surnom donné à Fabius Maximus Verrucossus Quintus, vainqueur des Carthaginois au cours des guerres puniques).

Robert Gates propose de ne rien précipiter — en somme de laisser du temps au temps — car il craint qu'une décision hâtive ne puisse redonner des arguments aux républicains. Ensuite, qu'un tel changement doit d'abord être expliqué et compris de tous, de l'armée d'abord, et de la nation ensuite. Robert Gates insiste sur le respect des règles de droit et de la procédure qui devrait décourager toute opposition à la démarche du gouvernement Obama.

Robert Gates, légaliste, a adressé une lettre aux principaux responsables de l'administration concernés par l'abrogation de la loi. Il leurs demande d'apporter leurs observations et leurs recommandations, mais aussi qu'ils déterminent, dans le cadre des forces armées, les répercussions que cela entraînera sur la formation, sur le recrutement, sur le maintien en poste, sur la cohésion, voire sur la réforme éventuelle du code de la justice militaire, etc.

C'est pourquoi, le Pentagone va réfléchir et examiner la question du strict point de vue juridique et envisager la façon dont la nouvelle loi sera appliquée. Robert Gates a chargé de cette mission délicate, Jeh Charles Johnson, le juriste à la tête de l'Office of the Department of Defense General Counsel (bureau juridique du secrétariat à la défense) et le général Carter Ham, commandant en chef des troupes états-uniennes en Europe.
Source : « US Military Ban on openly Gay personnel 'should end' ». BBC News

Dans le même temps, une des principales organisations non gouvernementales de vétérans gays, Servicemembers United, apportait sa contribution en publiant un plan et des recommandations pour l'abrogation de DATD (« Securing legislative repeal of "Don't Ask, Don't Tell" in 2010 », rédigé par son directeur exécutif Alexander Nicholson et le contre-amiral Alan Steinman.
Servicemembers United ouvrait, également, le 10 mars 2010, un forum — The Open Strategy Forum on DADT — sur la question sur son site.


Les anti-abrogation de « Don't Ask, Don't Tell » ne désarment pas

Ils sont légion au sein du parti républicain états-unien. En 2008, la question DADT figurait déjà au menu des primaires du parti. De John McCain (sénateur de l'Arizona) à Michael Huckabee (gouverneur de l'Arkansas), un temps, favori des républicains, tous s'étaient déclarés contre la réforme de la loi.
John McCain — lui-même ancien militaire, vétéran de la guerre au Vietnam et candidat malheureux face à Barack Obama à l'élection présidentielle de 2008 — s'en tient à une position qui consiste à dire : « Si cette loi n'est pas parfaite, elle a été efficace » (en quoi ? mystère).
Depuis, il ondoie un peu. Sa position pouvant s'infléchir, ne serait-ce que lorsqu'il déclare que « si on lui prouve que cette solution [l'abrogation] est bonne pour les Etas-Unis, il y souscrira ». Pas sûr que dans son parti, cette voie soit envisagée par tous pour régler la question.
De plus, la donne politique états-unienne risque de changer, après la victoire de Barack Obama, qui a finalement réussi à faire adopter sa loi sur la santé puis la perspective des élections de mi-mandat (midterm election) qui se tiendront le 2 novembre 2010. Les positions républicaines devraient se durcir en période électorale. Car l'abrogation de DADT soulève déjà d'autres questions dans l'opinion publique conservatrice comme celle du « mariage homosexuel » envisagé en contexte militaire.

Le néoconservateur, William Kristol (ci-contre), fondateur du Weekly Standard et éditorialiste influent, lui, reste sur une position intangible. Il dénonçait, le 8 février 2010, résumant la pensée de nombreux conservateurs, dans un article « Don't mess with Success », l'inscription inopportune dans l'agenda politique de la suppression de « Don't Ask, Don't Tell» et le dogmatisme et les vues purement théoriques dont fait preuve Barack Obama dans cette affaire.
William Kristol assène aux partisans de l'abrogation, qui mettent en avant le respect des droits fondamentaux des individus, que servir l'armée n'en fait pas partie (« There is no basic right to serve in the military »). Mais l'argument central demeure que menant « héroïquement » deux guerres, l'armée états-unienne n'est pas en mesure d'accepter une telle réforme qui suppose une révolution sociologique et un profond changement de mentalité, auxquels la majorité des militaires n'est pas prête.

Plus violemment encore, on se souvient qu'en 2007, Le général Peter Pace — le prédécesseur de l'amiral Michaël Mullen au poste de Chairman of Joint Chiefs of Staff — déclarait, au Chicago Tribune, qu'il considérait l'adultère et l'homosexualité comme des conduites immorales. De sorte, qu'il ne souhaitait pas — au cas où les politiques abrogeraient DADT — cautionner, ce qui a ses yeux restait, même légalisée, comme immorale.

« I believe that military members who sleep with other military members’ wives are immoral in their conduct, and that we should not tolerate that. I believe that homosexual acts between individuals are immoral, and that we should not condone immoral acts. »

« Don't Ask, Don't Tell » en 1993… ou courage, fuyons ?

Cette loi, votée en 1993, pendant le mandat de William Clinton, incarnait, pour certains, un progrès et pour d'autres un compromis boiteux. En effet, sous réserve de silence sur leur orientation sexuelle, l'intégration dans les forces armées devenait possible aux gays et lesbiennes. William Clinton usait d'une demi-mesure, car le clivage sur cette question dépassait les appartenances politiques : démocrates vs républicains. Cette loi pouvait apparaître aussi, à certains observateurs, comme exemplaire de l'irrésolution, qui devait marquer, en certains domaines, les mandats de William Clinton.

Dans ce cas précis, et donnons quitus au président: car si majoritairement les républicains étaient contre l'évolution de la loi, au moins 45 % des démocrates allaient dans le même sens. William Clinton ne pouvait donc pas compter sur une majorité pour aller plus loin dans sa volonté de libéralisation.

Depuis, le paysage s'est modifié. La position de principe de certains représentants a évolué, même au sein du parti républicain. Une étude (Most Favor Gays Servant Openly) du think tank Pew, en 2009, donnaient à 45 % les républicains acquis à l'idée que des gays puissent servir dans l'armée. Avec parfois des disparités importantes selon les composantes du parti.
Dans la catégorie républicain conservateur 37 % sont en faveur des gays et lesbiennes dans l'armée et 57 % y sont opposés. Mais chez les républicains modérés et libéraux, il y a 62 % en faveur et seulement 30 % opposés. L'évolution des chiffres depuis 1993-1994 vers l'acceptation des gays et lesbiennes dans l'armée Etats-unienne, sans que leur orientation sexuelle fasse problème, suit la même courbe que celle de l'opinion de la population générale. Un signe.

Compléments en images (3 vidéos)

Un reportage complet de la chaîne PBS sur les débats au Sénat des Etats-Unis au sujet de DADT

Aubrey Sarvis, représentant du servicemembers legal defense network, gay et ex-militaire qui a servi en Corée, face au pasteur Peter Sprigg, porte-parole du Family Research Council. Un bon résumé de ce qui oppose les deux parties. (Pour anglophones)

Pour finir, une note d'humour un peu caricatural; mais pour les républicains des Etats-Unis plutôt un cauchemar

Pour les six Conti : juste des amendes a décidé la cour d'appel d'Amiens
Les juges de la cour d'appel d'Amiens, ce 5 février 2010, ont condamné les Conti à des peines d'amende, allant de 2 000 euros pour cinq d'entre eux, à 4 000 euros pour Xavier Mathieu, leur leader. Les six ex-salariés de Continental à Clairoix (Oise) comparaissaient en appel pour avoir « saccagé » la sous-préfecture de Compiègne, en avril 2009.

La cour d'appel n'a donc pas confirmé la condamnation en première instance, ni suivi les réquisitions en appel, le 13 janvier 2010, de l'avocat général Pierre Avignon, qui demandait de 2 à 5 mois de prison avec sursis, ou des peines de travaux d'intérêt général (TGI), ni la demande de l'avocate de la défense, Me Marie-Laure Dufresne-Castets, qui plaidait la relaxe pure et simple.
L'arrêt de la cour d'appel retient contre les Conti le « délit de dégradation de bien destiné à l'utilité publique ».

A la sortie du tribunal, Xavier Mathieu confiait à la presse, « on considère ça comme une relaxe, on est heureux, soulagés » […] « C’est la fierté de la classe ouvrière qui a été relaxée ». Il a aussi ironisé en faisant allusion à Nicolas Sarkozy (et à la fameuse menace vis-à-vis des « comploteurs » dans l'affaire Clearstream) qui fourbirait « quelques crochets de bouchers tout neufs […] Il les utilisera pas pour nous ».
Xavier Mathieu, qui s'est imposé comme la figure majeure du conflit, a été condamné comme en première instance à la peine la plus lourde. Homme de la base, parlant le langage de la base, usant des mots drus des militants ouvriers d'autrefois, il n'avait pas hésité à critiquer violemment la direction de son syndicat, la CGT.

Sur les marches du palais de justice d'Amiens, on remarquait la présence d'Arlette Laguiller, ancienne porte-parole de Lutte ouvrière et Olivier Besancenot (NPA). Celui-ci avait réaffirmé au micro de France Info un peu plus tôt dans la matinée qu'il « serait incompréhensible que les Conti ne soient pas relaxés », soulignant le deux poids deux mesures des pouvoirs publics qui poursuivent les Contis quand d'autres, à la tête d'entreprises ne sont pas inquiétés (AZF…). (Olivier Besancenot répond à Raphaëlle Duchemin sur France Info, 5 février 2010).
[photo de Xavier Mathieu. © Taous]

Source AFP

Voir : Six Contis devant la cour d'appel d'Amiens. Relaxe ? Pas vraiment

Un verdict d'apaisement ?

Bien sûr, il n'y aurait pas dû avoir de poursuites et certes, on peut estimer que 2 000 à 4 000 euros d'amende, c'est encore un peu chère payé pour un simple mouvement de colère qui passe pour légitime dans un conflit social aussi dure. Ce que ne s'est pas privé de faire la CGT dans un communiqué le 5 février 2010 (« Après l'appel, les pouvoirs publics doivent abandonner toutes poursuites »).

Mais le verdict apparait comme plus « équitable » qu'en première instance où les six Conti avaient écopé de peines de prison, même si elles étaient assorties de sursis.
La teneur des débats du procès en appel à Amiens avaient laissé penser, à juste titre, que l'on se dirigeait vers l'apaisement. Certains observateurs avaient noté le changement de stratégie de la défense des Conti. Ainsi, le procès en appel avait mis face à face des Conti moins revendicatifs (mais qu'aurions nous fait à leur place ?) et un président, Pierre Foucart, et un avocat général, Pierre Avignon, plutôt compréhensifs et paternalistes. S'il y a un élément à retenir c'est l'allègement des peines prononcées par la cour d'appel d'Amiens, qui a été, en droit, au plus près possible de la relaxe.
Les juges de la cour d'appel d'Amiens, à leur manière, ont donné tort à l'Etat et c'est bien celui-ci qui sort perdant de cette affaire et qui s'est déjugé. Se vengera-t-il au moment du procès civil en frappant encore plus durement au porte-monnaie ?

Bientôt le procès civil

Désormais, une autre manche va s'engager. En effet, il faut rappeler qu'après le procès pénal va se tenir le procès civil. Procès au cours duquel le juge demandera des comptes aux six Conti pour les dégradations de la sous-préfecture et fixer, ou non, des dommages-intérêts dont ils devront s'acquitter. L'Etat qui est partie civile va chiffrer les dégâts et présenter la note au moment du procès.

Ce deuxième acte sera un véritable test politique pour connaître la direction que souhaitent adopter les pouvoirs publics… la guerre ou la paix.
Car, le juge, au civil, s'en tient aux « faits avérés » et à la facture; bien entendu si, dans le cas présent, les pouvoirs publics poursuivent toujours au civil.
Soulignons que ce procès en appel à Amiens avait suspendu le procès civil que le tribunal de Compiègne avait fixé au 4 novembre 2009. Les pouvoirs publics n'ont a ce jour pas changé de ligne.
Perspective d'un autre procès à laquelle Xavier Mathieu a déjà répondu : « Qu'on nous foute la paix maintenant et que le gouvernement n'insiste pas. »

Le comité de lutte Continental (Continentalweb) qui avait fait un appel aux dons et à la solidarité aurait récolté environ 64 000 euros. L'appel aux dons faisait suite à la volonté de l'Etat de se porter partie civile et faire payer les dommages occasionnés à la sous-préfecture à hauteur de 63 000 euros, montant estimé « a minima », selon la sous-préfète de Compiègne Sabrina Belkhiri-Fadel.

On relève sur cette facture des détails assez surréalistes comme ce buste de Marianne, brisé — et par parenthèse fort laid — d'une valeur de 388 euros, quand il y en a de superbes sur eBay pour quelques dizaines d'euros.

On en conclu qu'aujourd'hui, en France, il vaut mieux être un hooligan, protégé par les intérêts du « sport business », qu'un ouvrier qui demande justice.

Sous-préfecture de Compiègne: une réaction à vif des Conti

Le 21 avril 2009, les Conti occupent la sous-préfecture de Compiègne. Leur leader, le délégué CGT Xavier Mathieu, apprend en direct devant les caméras de télévision, que le tribunal de Sarreguemines déboute l'intersyndicale de sa demande de suspension ou d'annulation du plan social pour délit d'entrave. Ce qui par conséquent ouvre la porte au licenciement de 1 120 salariés. L'équipementier allemand Continental n'aura eu, lui, aucun comptes à rendre ni à la justice, ni au pouvoirs publics. Alors que la fermeture de l'usine de Clairoix, pour des raisons de baisse production, crise oblige selon la direction de Continental, n'a été qu'une délocalisation déguisée. Continental s'est transporté en Roumanie.
La nouvelle agit comme un détonateur. Quelques syndicalistes autour de Xavier Mathieu bousculent alors quelques meubles, un ordinateur; une fenêtre est cassée, des papiers éparpillés… [voir photo ci-contre]

Sur la foi d'un reportage de TF1, qui n'a pas flouté le visage des syndicalistes à l'intérieur de la sous-préfecture de Compiègne, six personnes sont identifiées et comparaissent d'abord au tribunal de Compiègne, puis en appel à Amiens, où c'est joué ce 5 février 2010 l'épilogue judiciaire d'une affaire qui n'aurait dû connaître qu'un traitement politique et social.

Mais ce procès des Conti est symptomatique d'un climat social que le gouvernement, fantomatique, englouti corps et bien par la crise économique, se montre incapable de gérer. Un gouvernement, qui, par le biais d'une judiciarisation accrue, ne sait plus répondre aux demandes sociales que par la politique du « gros bâton ».

Sur le rôle de TF1 dans ce procès : Continental : TF1 auxiliaire de justice dans les échaufourrées de la sous-préfecture de Compiègne

Six Contis devant la cour d'appel d'Amiens. Relaxe ? Pas vraiment

Xavier Mathieu, porte-parole des salariés de Continental et cinq autres syndicalistes étaient jugés en appel, le 13 janvier 2010, devant le tribunal d'Amiens pour le « saccage », le 21 avril 2009, de la sous-préfecture de Compiègne. Les réquisitions de Pierre Avignon, l'avocat général, ont confirmé, à quelque chose près, les premières peines prononcées, en septembre 2009, par le tribunal correctionnel de Compiègne. Le magistrat du ministère public s'est aussi refusé à demander la relaxe.

Pierre Avignon a demandé de 2 à 5 mois de prison avec sursis au lieu de 3 à 5 mois de prison avec sursis en première instance. Il a ajouté qu'il ne s'opposerait pas à ce que la peine soit commuée en travail d'intérêt général (TIG). En réponse à cette éventualité, Xavier Mathieu, figure du conflit, a ironisé : « Au vu du temps que je vais avoir, je vais pouvoir servir l'humanitaire ou une association. »

Évidemment, la peine la plus sévère — 4 à 5 mois de prison avec sursis — a été requise contre Xavier Mathieu, représentant CGT et leader des Contis de Clairoix (Oise). L'Etat, qui s'était porté partie civile, a finalement renoncé à présenter la facture des dégâts, estimés « a minima » à 63 000 euros par la sous-préfète de Compiègne, Sabrina Belkhiri-Fadel. Celle-ci, avant d'être nommée sous-préfète de l'Oise, était conseillère technique auprès de Brice Hortefeux, au ministère de l’Immigration, de l’intégration et de l’identité nationale.

Le jugement est mis en délibéré au 5 février 2010.


Le Sapeur Camembert dans le prétoire

L'avocat général, Pierre Avignon, après avoir déclaré à propos des Contis : « Leur lutte était respectable, même si leurs actes ne l'étaient pas » a demandé un verdict de « compréhension » et « d'indulgence », mais s'est refusé à demander la relaxe, car, certainement inspiré par le Sapeur Camembert, il a conclu : « la relaxe serait la porte ouverte à l'impunité […] Vous n'avez rien prémédité mais on ne peut pas cautionner les dérapages ».
Il est vrai que, quand les bornes sont franchies, il n' y a plus de limites.

Nous voilà fort marri, car le contexte politico-judiciaire de ces dernières années en France, nous avait… Comment dire… Plutôt habitué à la clémence et justement à l'impunité de certains. Bien entendu, quand procédure judiciaire il y avait.

A titre d'exemple, La France occupe la vingt-quatrième places dans l'index 2009 de Transparency International mesurant la corruption dans les pays. Ce qui n'est pas fameux.

[Ci-dessus photo du tribunal d'Amiens]

Un lugubre coup de semonce

Mais l'essentiel est ailleurs. Les magistrats, d'après les témoignages que l'on peut lire dans la presse ou sur des blogs, se sont montrés magnanimes et plutôt bon enfant. Pierre Avignon, l'avocat général, allant jusqu'à concéder, en parlant des Contis, « leur lutte était respectable, même si leurs actes ne l'étaient pas ». Somme toute les magistrats n'ont pas réclamé la mort du pécheur « social ».

Ils pouvaient se permettre une telle « mansuétude » — toute relative, puisque des peines de prison ont tout de même été prononcées, certes avec sursis — car l'essentiel est que le procès ait pu se tenir. Il a manifestement une fonction d'avertissement, dans le cas présent un peu paternaliste, et délivre un message : « Que les salariés qui auraient des accès de colère, même légitime ce le tienne pour dit; la justice veille et pourrait ne pas être toujours aussi compréhensive.» Manière également de dire aux licenciés : « Prenez vos indemnités, estimez-vous encore heureux d'en avoir et rendez-vous directement à la case Pôle emploi.»
Ce que résumait, dans L'Humanité du 14 janvier 2010, Stéphane Bacquet, délégué CFC-CGC chez Continental : « Ce procès, c’est un moyen de nous faire comprendre qu’après avoir bossé dur, il faut accepter de se faire virer en silence et qu’on peut manifester, mais pas trop fort. »
Ce procès de syndicalistes est emblématique de la volonté affichée par l'Etat de donner des réponses judiciaires à des questions sociales. Il sonne comme un coup de semonce aux accents lugubres pour tout ceux qui voudraient revendiquer et faire valoir leur droit.

On peut aussi se souvenir de ce qu'écrivait François Mitterrand, avec les accents d'un Conventionnel de 1793, dans Le Coup d'Etat permanent (1964) et qui semble plus que jamais d'actualité : « C'est le pouvoir judiciaire […] qui s'obstine à confondre la lettre et l'esprit, c'est-à-dire à croire qu'il existe en France des lois, des libertés et des citoyens alors que les lois ne sont que des décrets, les libertés des concessions et les citoyens des sujets.»

Faire avouer les images

Comme au cours du premier procès, les images des télévisions ont été au centre des débats. Ainsi le président de la cour d'appel, Pierre Foucart, s'est constamment appuyé sur les images des reportages — qu'il a fait diffuser — les assignant comme pièces à conviction et éléments à charge. Ce qui a donné lieu à des passes d'arme assez croquignolettes.
Quant on lit ce que les témoins des échanges rapportent, on imagine un sketch.
D'un côté, le président Pierre Foucart et l'avocat général Pierre Avignon relatent ce qu'il voit à l'écran, et veulent s'en tenir aux faits, au manifeste. Mais est-ce suffisant pour administrer la preuve de la culpabilité des Contis, du moins juridiquement ?

De l'autre, des accusés qui esquivent les questions et jouent sur les détails.
En effet, la défense a choisi de changer de stratégie pour ce procès en appel. Reconnaître les faits, certes — merci TF1 — mais marteler aussi que des images, cela s'interprète.
Ainsi, un des Contis que l'on voit dans les reportages jeter un objet dans une fenêtre explique : « Quand je bouscule cet objet, que je m'en vais de la pièce en courant, ce n'était pas volontaire ».
L'avocat général Pierre Avignon : « Mais enfin, comment pouvez-vous dire que ce n'est pas volontaire ? Vous êtes seul dans cette pièce, vous prenez un objet et vous le jetez ! »
De même, la seule femme, parmi les six Contis qui comparaissent, prétend avoir lancé « des feuilles blanches », à quoi Pierre Avignon, doté, semble-t-il, d'une vista remarquable, lui oppose que ce sont des dossiers, car il y a des cotes.
Etc.


La responsabilité de TF1 engagée

Dans la mesure où seules les images de TF1 — diffusées dans le journal de 20 heures de Laurence Ferrari, le 21 avril 2009 — n'offraient pas aux syndicalistes le floutage de leurs visages, nous pouvons aisément imaginer la responsabilité et le tort que la chaîne a causé au moins à cinq d'entre eux. Car, pour être précis, quelles que soient les chaînes de télévision— TF1, France2 ou France3 — le visage de Xavier Mathieu n'était jamais flouté.

Mais le plus surprenant dans cette affaire, reste que, des images tournées par les équipes des chaînes nationales sur un conflit social qui touche 1 120 salariés — dans une région déjà sinistrée, la Picardie — après que des engagements eurent été pris par lesdites chaînes de protéger l'anonymat des personnes filmées. Ces mêmes images ensuite diffusées sans précaution pour, finalement, devenir les seuls éléments à charge dont dispose le tribunal pour incriminer six syndicalistes, et bien cela ne trouble personnes ; ni syndicats professionnels de journalistes, ni la Cnil, d'habitude si soucieuse du droit à l'image, ni commentateurs… Il est vrai que l'on a vu pire comme la mise en danger de stringers locaux par des équipes de reportage dans certains pays pas vraiment démocratiques.

Mais ces images auront eu au moins une vertu insoupçonnée, nous démontrer que le « saccage » de la sous-préfecture de Compiègne s'est résumé à un mouvement de colère — qui a consisté à jeter quelques papiers en l'air, renverser un ordinateur et casser un carreau. Le terme « saccage », utilisé ici et là, pourrait laisser penser que la sous-préfecture avait été « mise à sac » de fond en comble. Encore une fois nous avons vu pire. Ce qui n'est pas, avouons-le, une justification.
Cette colère collective faisant suite à l'instant où Xavier Mathieu apprend par téléphone que le tribunal des référés de Sarreguemines (Moselle) déboute les Contis de leur demande de suspension ou d'annulation du plan social pour délit d'entrave.
Xavier Mathieu explique à la cour d'appel d'Amiens, ce qu'il ressent alors : « C’est un cataclysme que je reçois sur la tronche quand je reçois ce coup de téléphone.»

Au président Pierre Foucart qui remarque, « vous donnez en quelque sorte le top départ de ce tumulte, vous êtes pourtant un cadre syndical expérimenté », Xavier Mathieu lui réplique : « un homme avant tout. C’est un cataclysme qu’on prend sur la tête. Je vois défiler devant mes yeux mes enfants, ma maison, le clochard au coin de la rue ».

Quant à l'avocate de la défense, Me Marie-Laure Dufresne-Castets, qui s'adresse au tribunal, elle demande la relaxe et conclut sa plaidoirie en ces termes : « Vous ne pouvez pas entrer en voie de condamnation aussi longtemps que vous n'aurez pas démontré que ces personnes sont les auteurs d'une dégradation précise. »


A la barre, la gauche témoigne… du malaise social

Outre la manifestation de soutien qui a réuni un peu plus d'un millier de personnes à Amiens, avec une forte représentation des Goodyear, des Valeo, des salariés de Colgate-Palmolive mais aussi une délégation allemande de Contis venus de Dortmund (photo ci-contre, manifestation de solidarité des Contis français avec les Contis de Hanovre, Allemagne), la majeur partie des porte-parole de la gauche étaient présents en tant que témoins de moralité et appelés à la barre à la demande de la défense : Nathalie Arthaud (LO), Olivier Besancenot (NPA), Marie-George Buffet (PCF), Cécile Duflot (Les Verts), Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (PG). Tous présents dans la vidéo ci-dessous + Christian Mahieux (Sud-Solidaires).





Tous les porte-parole de la gauche sont venus dénoncer la « violence sociale », « les licenciements boursiers », la « criminalisation des mouvements syndicaux», les « patrons voyous », dénoncer la futur possibilité judiciaire d'une responsabilité collective…
Le procès en appel des Contis aura eu aussi le mérite, pendant quelques heures, de recréer une sorte d'Union de la gauche et de permettre la contextualisation du conflit Continental de manière à le replacer dans sa vraie dimension, la dimension politique.

Et pour Harry Fandor de constater que Benoît Hamon s'abreuve aux sources de la Fondation Jean-Jaurès (quoi de plus normal ?) à laquelle le billet précédent de ce blog faisait référence à propos de la loi anticasseurs. Continental : TF1 auxiliaire de justice dans les échauffourées de la sous-préfecture de Compiègne


Bernard Thibault et la main de Trotski

Un grand absent, Bernard Thibault, que Xavier Mathieu avait assimilé à une « racaille » juste bonne « à frayer avec le gouvernement » et « à calmer la base » en août 2009 sur plusieurs médias (Eco rue89 et France Inter). D'ailleurs la direction de la CGT a défendu du bout des lèvres les syndicalistes de Continental qui devaient comparaître à Amiens, en publiant un communiqué, le 11 janvier 2009, dans des termes on ne peut plus généraux. On osera à peine dire qu'ils ont fait le… « minimum syndical ».
La direction de la CGT, engagée sur la voie du réformisme, n'a certainement pas digéré la présence tout au long du conflit de Roland Szpirko (ci-dessus, avec Xavier Mathieu), élu de Lutte ouvrière au conseil municipal de Creil (Oise) et conseillé officieux des salariés de Continental et de Xavier Mathieu. Celui-ci étant déjà accusé par certains caciques du siège de la CGT, à Montreuil, d'avoir basculé du côté obscur du gauchisme.

Et maintenant, à qui le tour ? Les Goodyear d'Amiens ? La vidéo ci-dessous le laisse penser.


Discours d'un syndicaliste de Goodyear-Amiens à l'occasion du procès en appel des six Contis. 13 janvier 2010. Amiens.
On reconnaît Xavier Mathieu (CGT) et leader des Contis, Maxime Gremetz, député de la Gauche indépendante et démocratique de la Somme, et dans le coin à gauche, fugitivement, Robert Hue, sénateur du Val d'Oise.


Source :

Le Courrier Picard. L'avocat général refuse la relaxe aux Conti malgré les soutiens

La Voix du Nord. Un procès en appel très politique pour les six de « Conti »

L'Humanité. Continental. « Abandonnés, on allait tout perdre »

Le Coup d'Etat permanent, François Mitterand, Plon, 1964. Réédité en 10/18 en 1993.

Les Blogs

Les Contis

Sur le site Article 11. (reportage à Amiens). Procès des "six de Continental" : loin des centrales syndicales, au coeur des luttes sociales

le blog du syndicaliste Cyril Lazaro qui suit les Contis. Xavier mathieu : la fin d'une lutte

Continental : TF1 auxiliaire de justice dans les échauffourées de la sous-préfecture de Compiègne

C'est ce qu'affirmait sur France Inter, Xavier Mathieu, porte-parole des salariés en conflit avec leur entreprise — l'équipementier automobile allemand Continental — au micro de Pascale Pascariello dans l'émission Comme on nous parle du 7 janvier 2010.

Xavier Mathieu (représentant CGT), un des six Conti condamnés à plusieurs mois de prison avec sursis pour le « saccage » de la sous-préfecture de l'Oise, accusait nommément la chaîne du groupe Bouygues d'être responsable de leur identification par la justice et que cette dernière se servait, comme pièce à conviction pour le procès, des images diffusées, le 21 avril 2009, dans le 20 heures de Laurence Ferrari sur TF1. Cette dernière n'hésitait pas à lancer le reportage en parlant de « préfecture saccagée » et de « flambée de violence ».

La mise en cause de TF1 intervient au moment où les salariés de Continental (cinquième équipementier mondial) commencent à recevoir — depuis le 1er janvier 2010 – la lettre leur notifiant la rupture de leur contrat de travail, et aussi quelques jours seulement avant le procès en appel des six salariés de Continental condamnés en première instance, qui se tiendra le 13 janvier 2009 à Amiens.

TF1 pas flou

En effet, à l'inverse de tous les autres médias, TF1 n'avait pas flouté les visages des salariés qui occupaient la sous-préfecture de l'Oise. Circonstance aggravante pour TF1, toujours selon Xavier Mathieu (ci-dessous), un accord avait été passé avec l'ensemble des équipes de journalistes sur place. Pour que ceux-ci puissent suivre l'occupation de la sous-préfecture, ils devaient dissimuler les identités, avec les moyens techniques habituels, au moment de la diffusion des reportages à l'antenne.
Tant sur France 2, France 3, France 24 (équipes différentes ou montages différents) que ITélé ou BFM, les rédactions avaient respecté l'accord de principe — qui n'est après tout que l'observation d'une règle déontologique fondamentale du journalisme. Les équipes de reportage avaient donc bien pris garde de flouter les visages. La presse écrite, de même, diffusait des photos avec des visages floutés. Par exemple Le Parisien avec les photos d'Arnaud Dumontier.

TF1 la politique du flou

Dérapage, incompétence, désir intériorisé de nuire, volonté délibérée de donner des gages au pouvoir ? On aimerait que Denis Cadeau (service économie) qui a effectué le reportage, ainsi que Catherine Nayl, la directrice de la rédaction, s'expliquent. D'autant que celle-ci occupe un poste si sensible qu'elle est directement rattachée à Nonce Paolini, le PDG du groupe TF1. Quant on connaît les liens qui unissent Nicolas Sarkozy à Martin Bouygues, on devient vite soupçonneux et en droit de se poser des questions.

D'autant que TF1 sait faire. En effet, la chaîne est passé maître dans l'art du flou : pas un logo, pas une marque, pas un slogan, quelle que soit l'émission — jusques et y compris dans les émissions de télé-réalité — ou quelle que soit la surface, qui ne soient floutés. Ce qui provoque parfois d'irresistibles moments de comique involontaire.

Saisie le vendredi 8 janvier 2010, au 20 heures de TF1, dans un sujet sur les intempéries, la plaque d'immatriculation d'une voiture fichée dans la neige. Plaque vue fugitivement, mais plaque floutée, comme il se doit. On imagine les conséquences, certainement désastreuses pour son propriétaire, dans le cas contraire. Ironie mise à part, c'est le simple respect du droit à l'image tel que la CNIL l'a défini et que l'usage professionnel l'impose. Or, pour les Conti, pas de floutage. Alors, que penser ?

Loi anticasseurs au service de la casse sociale

Le 13 janvier 2009, six ex-salariés de Continental comparaîtront donc devant la cour d'appel d'Amiens.
En première instance, le 1er septembre 2009, devant le tribunal correctionnel de Compiègne, ils avaient écopé de peines de prison avec sursis allant de 3 à 5 mois et d'une amende de 63 000 euros. Les faits reprochés : le « saccage », le 21 avril 2009, de la sous-préfecture de cette même ville de Compiègne. L'avocate de la défense, Marie-Laure Dufresne-Castets, qui plaidera la relaxe devant la cour d'appel d'Amiens, insiste sur la régression démocratique induite par le premier jugement, puisqu'il renvoie à une loi abrogée en 1982 par Robert Badinter, alors ministre de la Justice, la loi anticasseurs du 8 juin 1970. Car la procureure a retenu comme circonstance aggravante le « délit en réunion ». Cette loi anticasseurs ressuscitée sous le nom de loi antibandes par Nicolas Sarkozy, et trouvant son plein emploi dans les conflits sociaux. C'est aussi une de ses finalités.

Or, comme le souligne Nicolas Vignolles dans une note écrite pour la Fondation Jean-Jaurès sur cette loi anticasseurs et son actualisation par le pouvoir actuel : la Cour de cassation, le 26 février 1956, dans un grand arrêt de principe, rappelait que : « Nul ne doit être passible de peine qu’à raison de fait personnel. » Ce qui exclue, et c'est un principe fondamental du droit, les peines infligées à titre collectif.
Rappelons que le « saccage » faisait suite à l'annonce, en direct devant les caméras de télévision (ô sublime synchronisme) du jugement du tribunal de Sarreguemines (où se trouve l'autre site français de Continental) qui déboutait l'intersyndical (CFTC, CGT, FO, et CNC) de sa demande de suspension ou d'annulation du plan social pour délit d'entrave.

La juge des référés, Elisabeth Rigal, avait estimé qu'il n'y avait eu aucune irrégularité de la part de la direction de l'équipementier allemand.
Dans cette affaire Continental, la chronologie revêt une grande importance. On constate avec quelle célérité, désormais, les firmes peuvent fermer des sites, licencier (ici 1 120 personnes), délocaliser et combien la justice se montre prompte à établir des faits et juger les six personnes impliquées dans le « saccage » d'un bureau de la sous-préfecture de Compiègne.

Xavier Mathieu résume, de façon passionnée, la situation des Conti face à un Frédéric Lefebvre dépassé. Au second plan, Alexis Brezet, rédacteur en chef adjoint du Figaro, ne pipe mot. (Mots croisés, 8 septembre 2009 sur France 2)




Les Conti, seuls face à la justice

Pas tout à fait, puisque les principaux leaders de la gauche viendront, le 13 janvier 2009, à la barre, comme témoins de moralité, au tribunal d'Amiens.
Cités par la défense, en l'occurrence Marie-Laure Dufresne-Castets, l'avocate des six de Clairoix : Nathalie Arthaud, Olivier Besancenot, Marie-George Buffet, Cécile Duflot, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon.
Mais des Conti quand même bizarrement seuls devant les tribunaux. Car bien que le gouvernement, par la voix de son premier ministre, François Fillon, mais aussi de Christine Lagarde, de Luc Chatel (alors secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation auprès de la ministre de l'Économie) et de Laurent Wauquier, s'était ému de la situation, aucune poursuite judiciaire n'a été engagée.

Luc Chatel évoquait pourtant de possibles suites judiciaires à l'encontre du groupe Continental, ou à tout le moins, d'explications que le groupe devrait fournir à la justice française. Il n'en a rien été. Aucune plainte, ni aucune demande d'explication n'ont été déposées par le ministre — ni par son successeur, Christian Estrosi.

Le groupe Continental avait signé un accord sur le temps de travail avec les syndicats du site de Clairoix contre la promesse de pérenniser les activités du site. La colère des salariés étant d'autant plus forte qu'ils avaient le sentiment d'avoir été floués dans ce marché de dupes.

Voila ce que Luc Chatel déclarait dans sa conférence de presse du 3 mars 2009, sur le dossier Continental et la négociation tripartite (Etat, direction de Continental et syndicats) après avoir rencontré la direction de l'équipementier allemand

Malgré les déclarations de Luc Chatel, La direction de Continental n'aura eu aucun compte à rendre. Depuis le début du conflit, elle se retranche derrière la crise mondiale qui ferait baisser la production de pneus, selon ses propres estimations, entre - 25 et - 30 %.
Mais la crise mondiale ne semble pas toucher le site Continental de Timişoara, en Roumanie, où l'équipementier allemand recrute du personnel, depuis au moins le début de 2009, et augmente son rythme de production mois après mois. (Source Le Monde du 11.04.09)
Cela s'appelle tout simplement une délocalisation.

Ça roule pour Continental

Enfin, les Conti français, mais aussi allemands (780 salariés licenciés à Hanovre après la fermeture de leur site), seront certainement ravis d'apprendre sur la Tribune.fr, que le groupe allemand Continental va levé 1,085 milliards d'euros. Nouvelle qui réjouit les marchés, puisqu'à la bourse de Francfort, l'action Continental a gagné un peu plus de 9 %. Pendant la crise et les procès de salariés en colère, les affaires continuent. Et pour reprendre le titre d'une pièce fort édifiante et d'actualité d'Octave Mirbeau : Les affaires sont les affaires.

À consulter

Site des Contis

ContiBlog (contexte, pétition, historique, les actions)

La reconversion difficile des Conti. Le Courrier Picard. 11 janvier 2010

La chronologie en images du conflit Continental. France 3 Nord Pas-de-Calais Picardie.