Pour les six Conti : juste des amendes a décidé la cour d'appel d'Amiens
Les juges de la cour d'appel d'Amiens, ce 5 février 2010, ont condamné les Conti à des peines d'amende, allant de 2 000 euros pour cinq d'entre eux, à 4 000 euros pour Xavier Mathieu, leur leader. Les six ex-salariés de Continental à Clairoix (Oise) comparaissaient en appel pour avoir « saccagé » la sous-préfecture de Compiègne, en avril 2009.

La cour d'appel n'a donc pas confirmé la condamnation en première instance, ni suivi les réquisitions en appel, le 13 janvier 2010, de l'avocat général Pierre Avignon, qui demandait de 2 à 5 mois de prison avec sursis, ou des peines de travaux d'intérêt général (TGI), ni la demande de l'avocate de la défense, Me Marie-Laure Dufresne-Castets, qui plaidait la relaxe pure et simple.
L'arrêt de la cour d'appel retient contre les Conti le « délit de dégradation de bien destiné à l'utilité publique ».

A la sortie du tribunal, Xavier Mathieu confiait à la presse, « on considère ça comme une relaxe, on est heureux, soulagés » […] « C’est la fierté de la classe ouvrière qui a été relaxée ». Il a aussi ironisé en faisant allusion à Nicolas Sarkozy (et à la fameuse menace vis-à-vis des « comploteurs » dans l'affaire Clearstream) qui fourbirait « quelques crochets de bouchers tout neufs […] Il les utilisera pas pour nous ».
Xavier Mathieu, qui s'est imposé comme la figure majeure du conflit, a été condamné comme en première instance à la peine la plus lourde. Homme de la base, parlant le langage de la base, usant des mots drus des militants ouvriers d'autrefois, il n'avait pas hésité à critiquer violemment la direction de son syndicat, la CGT.

Sur les marches du palais de justice d'Amiens, on remarquait la présence d'Arlette Laguiller, ancienne porte-parole de Lutte ouvrière et Olivier Besancenot (NPA). Celui-ci avait réaffirmé au micro de France Info un peu plus tôt dans la matinée qu'il « serait incompréhensible que les Conti ne soient pas relaxés », soulignant le deux poids deux mesures des pouvoirs publics qui poursuivent les Contis quand d'autres, à la tête d'entreprises ne sont pas inquiétés (AZF…). (Olivier Besancenot répond à Raphaëlle Duchemin sur France Info, 5 février 2010).
[photo de Xavier Mathieu. © Taous]

Source AFP

Voir : Six Contis devant la cour d'appel d'Amiens. Relaxe ? Pas vraiment

Un verdict d'apaisement ?

Bien sûr, il n'y aurait pas dû avoir de poursuites et certes, on peut estimer que 2 000 à 4 000 euros d'amende, c'est encore un peu chère payé pour un simple mouvement de colère qui passe pour légitime dans un conflit social aussi dure. Ce que ne s'est pas privé de faire la CGT dans un communiqué le 5 février 2010 (« Après l'appel, les pouvoirs publics doivent abandonner toutes poursuites »).

Mais le verdict apparait comme plus « équitable » qu'en première instance où les six Conti avaient écopé de peines de prison, même si elles étaient assorties de sursis.
La teneur des débats du procès en appel à Amiens avaient laissé penser, à juste titre, que l'on se dirigeait vers l'apaisement. Certains observateurs avaient noté le changement de stratégie de la défense des Conti. Ainsi, le procès en appel avait mis face à face des Conti moins revendicatifs (mais qu'aurions nous fait à leur place ?) et un président, Pierre Foucart, et un avocat général, Pierre Avignon, plutôt compréhensifs et paternalistes. S'il y a un élément à retenir c'est l'allègement des peines prononcées par la cour d'appel d'Amiens, qui a été, en droit, au plus près possible de la relaxe.
Les juges de la cour d'appel d'Amiens, à leur manière, ont donné tort à l'Etat et c'est bien celui-ci qui sort perdant de cette affaire et qui s'est déjugé. Se vengera-t-il au moment du procès civil en frappant encore plus durement au porte-monnaie ?

Bientôt le procès civil

Désormais, une autre manche va s'engager. En effet, il faut rappeler qu'après le procès pénal va se tenir le procès civil. Procès au cours duquel le juge demandera des comptes aux six Conti pour les dégradations de la sous-préfecture et fixer, ou non, des dommages-intérêts dont ils devront s'acquitter. L'Etat qui est partie civile va chiffrer les dégâts et présenter la note au moment du procès.

Ce deuxième acte sera un véritable test politique pour connaître la direction que souhaitent adopter les pouvoirs publics… la guerre ou la paix.
Car, le juge, au civil, s'en tient aux « faits avérés » et à la facture; bien entendu si, dans le cas présent, les pouvoirs publics poursuivent toujours au civil.
Soulignons que ce procès en appel à Amiens avait suspendu le procès civil que le tribunal de Compiègne avait fixé au 4 novembre 2009. Les pouvoirs publics n'ont a ce jour pas changé de ligne.
Perspective d'un autre procès à laquelle Xavier Mathieu a déjà répondu : « Qu'on nous foute la paix maintenant et que le gouvernement n'insiste pas. »

Le comité de lutte Continental (Continentalweb) qui avait fait un appel aux dons et à la solidarité aurait récolté environ 64 000 euros. L'appel aux dons faisait suite à la volonté de l'Etat de se porter partie civile et faire payer les dommages occasionnés à la sous-préfecture à hauteur de 63 000 euros, montant estimé « a minima », selon la sous-préfète de Compiègne Sabrina Belkhiri-Fadel.

On relève sur cette facture des détails assez surréalistes comme ce buste de Marianne, brisé — et par parenthèse fort laid — d'une valeur de 388 euros, quand il y en a de superbes sur eBay pour quelques dizaines d'euros.

On en conclu qu'aujourd'hui, en France, il vaut mieux être un hooligan, protégé par les intérêts du « sport business », qu'un ouvrier qui demande justice.

Sous-préfecture de Compiègne: une réaction à vif des Conti

Le 21 avril 2009, les Conti occupent la sous-préfecture de Compiègne. Leur leader, le délégué CGT Xavier Mathieu, apprend en direct devant les caméras de télévision, que le tribunal de Sarreguemines déboute l'intersyndicale de sa demande de suspension ou d'annulation du plan social pour délit d'entrave. Ce qui par conséquent ouvre la porte au licenciement de 1 120 salariés. L'équipementier allemand Continental n'aura eu, lui, aucun comptes à rendre ni à la justice, ni au pouvoirs publics. Alors que la fermeture de l'usine de Clairoix, pour des raisons de baisse production, crise oblige selon la direction de Continental, n'a été qu'une délocalisation déguisée. Continental s'est transporté en Roumanie.
La nouvelle agit comme un détonateur. Quelques syndicalistes autour de Xavier Mathieu bousculent alors quelques meubles, un ordinateur; une fenêtre est cassée, des papiers éparpillés… [voir photo ci-contre]

Sur la foi d'un reportage de TF1, qui n'a pas flouté le visage des syndicalistes à l'intérieur de la sous-préfecture de Compiègne, six personnes sont identifiées et comparaissent d'abord au tribunal de Compiègne, puis en appel à Amiens, où c'est joué ce 5 février 2010 l'épilogue judiciaire d'une affaire qui n'aurait dû connaître qu'un traitement politique et social.

Mais ce procès des Conti est symptomatique d'un climat social que le gouvernement, fantomatique, englouti corps et bien par la crise économique, se montre incapable de gérer. Un gouvernement, qui, par le biais d'une judiciarisation accrue, ne sait plus répondre aux demandes sociales que par la politique du « gros bâton ».

Sur le rôle de TF1 dans ce procès : Continental : TF1 auxiliaire de justice dans les échaufourrées de la sous-préfecture de Compiègne

Six Contis devant la cour d'appel d'Amiens. Relaxe ? Pas vraiment

Xavier Mathieu, porte-parole des salariés de Continental et cinq autres syndicalistes étaient jugés en appel, le 13 janvier 2010, devant le tribunal d'Amiens pour le « saccage », le 21 avril 2009, de la sous-préfecture de Compiègne. Les réquisitions de Pierre Avignon, l'avocat général, ont confirmé, à quelque chose près, les premières peines prononcées, en septembre 2009, par le tribunal correctionnel de Compiègne. Le magistrat du ministère public s'est aussi refusé à demander la relaxe.

Pierre Avignon a demandé de 2 à 5 mois de prison avec sursis au lieu de 3 à 5 mois de prison avec sursis en première instance. Il a ajouté qu'il ne s'opposerait pas à ce que la peine soit commuée en travail d'intérêt général (TIG). En réponse à cette éventualité, Xavier Mathieu, figure du conflit, a ironisé : « Au vu du temps que je vais avoir, je vais pouvoir servir l'humanitaire ou une association. »

Évidemment, la peine la plus sévère — 4 à 5 mois de prison avec sursis — a été requise contre Xavier Mathieu, représentant CGT et leader des Contis de Clairoix (Oise). L'Etat, qui s'était porté partie civile, a finalement renoncé à présenter la facture des dégâts, estimés « a minima » à 63 000 euros par la sous-préfète de Compiègne, Sabrina Belkhiri-Fadel. Celle-ci, avant d'être nommée sous-préfète de l'Oise, était conseillère technique auprès de Brice Hortefeux, au ministère de l’Immigration, de l’intégration et de l’identité nationale.

Le jugement est mis en délibéré au 5 février 2010.


Le Sapeur Camembert dans le prétoire

L'avocat général, Pierre Avignon, après avoir déclaré à propos des Contis : « Leur lutte était respectable, même si leurs actes ne l'étaient pas » a demandé un verdict de « compréhension » et « d'indulgence », mais s'est refusé à demander la relaxe, car, certainement inspiré par le Sapeur Camembert, il a conclu : « la relaxe serait la porte ouverte à l'impunité […] Vous n'avez rien prémédité mais on ne peut pas cautionner les dérapages ».
Il est vrai que, quand les bornes sont franchies, il n' y a plus de limites.

Nous voilà fort marri, car le contexte politico-judiciaire de ces dernières années en France, nous avait… Comment dire… Plutôt habitué à la clémence et justement à l'impunité de certains. Bien entendu, quand procédure judiciaire il y avait.

A titre d'exemple, La France occupe la vingt-quatrième places dans l'index 2009 de Transparency International mesurant la corruption dans les pays. Ce qui n'est pas fameux.

[Ci-dessus photo du tribunal d'Amiens]

Un lugubre coup de semonce

Mais l'essentiel est ailleurs. Les magistrats, d'après les témoignages que l'on peut lire dans la presse ou sur des blogs, se sont montrés magnanimes et plutôt bon enfant. Pierre Avignon, l'avocat général, allant jusqu'à concéder, en parlant des Contis, « leur lutte était respectable, même si leurs actes ne l'étaient pas ». Somme toute les magistrats n'ont pas réclamé la mort du pécheur « social ».

Ils pouvaient se permettre une telle « mansuétude » — toute relative, puisque des peines de prison ont tout de même été prononcées, certes avec sursis — car l'essentiel est que le procès ait pu se tenir. Il a manifestement une fonction d'avertissement, dans le cas présent un peu paternaliste, et délivre un message : « Que les salariés qui auraient des accès de colère, même légitime ce le tienne pour dit; la justice veille et pourrait ne pas être toujours aussi compréhensive.» Manière également de dire aux licenciés : « Prenez vos indemnités, estimez-vous encore heureux d'en avoir et rendez-vous directement à la case Pôle emploi.»
Ce que résumait, dans L'Humanité du 14 janvier 2010, Stéphane Bacquet, délégué CFC-CGC chez Continental : « Ce procès, c’est un moyen de nous faire comprendre qu’après avoir bossé dur, il faut accepter de se faire virer en silence et qu’on peut manifester, mais pas trop fort. »
Ce procès de syndicalistes est emblématique de la volonté affichée par l'Etat de donner des réponses judiciaires à des questions sociales. Il sonne comme un coup de semonce aux accents lugubres pour tout ceux qui voudraient revendiquer et faire valoir leur droit.

On peut aussi se souvenir de ce qu'écrivait François Mitterrand, avec les accents d'un Conventionnel de 1793, dans Le Coup d'Etat permanent (1964) et qui semble plus que jamais d'actualité : « C'est le pouvoir judiciaire […] qui s'obstine à confondre la lettre et l'esprit, c'est-à-dire à croire qu'il existe en France des lois, des libertés et des citoyens alors que les lois ne sont que des décrets, les libertés des concessions et les citoyens des sujets.»

Faire avouer les images

Comme au cours du premier procès, les images des télévisions ont été au centre des débats. Ainsi le président de la cour d'appel, Pierre Foucart, s'est constamment appuyé sur les images des reportages — qu'il a fait diffuser — les assignant comme pièces à conviction et éléments à charge. Ce qui a donné lieu à des passes d'arme assez croquignolettes.
Quant on lit ce que les témoins des échanges rapportent, on imagine un sketch.
D'un côté, le président Pierre Foucart et l'avocat général Pierre Avignon relatent ce qu'il voit à l'écran, et veulent s'en tenir aux faits, au manifeste. Mais est-ce suffisant pour administrer la preuve de la culpabilité des Contis, du moins juridiquement ?

De l'autre, des accusés qui esquivent les questions et jouent sur les détails.
En effet, la défense a choisi de changer de stratégie pour ce procès en appel. Reconnaître les faits, certes — merci TF1 — mais marteler aussi que des images, cela s'interprète.
Ainsi, un des Contis que l'on voit dans les reportages jeter un objet dans une fenêtre explique : « Quand je bouscule cet objet, que je m'en vais de la pièce en courant, ce n'était pas volontaire ».
L'avocat général Pierre Avignon : « Mais enfin, comment pouvez-vous dire que ce n'est pas volontaire ? Vous êtes seul dans cette pièce, vous prenez un objet et vous le jetez ! »
De même, la seule femme, parmi les six Contis qui comparaissent, prétend avoir lancé « des feuilles blanches », à quoi Pierre Avignon, doté, semble-t-il, d'une vista remarquable, lui oppose que ce sont des dossiers, car il y a des cotes.
Etc.


La responsabilité de TF1 engagée

Dans la mesure où seules les images de TF1 — diffusées dans le journal de 20 heures de Laurence Ferrari, le 21 avril 2009 — n'offraient pas aux syndicalistes le floutage de leurs visages, nous pouvons aisément imaginer la responsabilité et le tort que la chaîne a causé au moins à cinq d'entre eux. Car, pour être précis, quelles que soient les chaînes de télévision— TF1, France2 ou France3 — le visage de Xavier Mathieu n'était jamais flouté.

Mais le plus surprenant dans cette affaire, reste que, des images tournées par les équipes des chaînes nationales sur un conflit social qui touche 1 120 salariés — dans une région déjà sinistrée, la Picardie — après que des engagements eurent été pris par lesdites chaînes de protéger l'anonymat des personnes filmées. Ces mêmes images ensuite diffusées sans précaution pour, finalement, devenir les seuls éléments à charge dont dispose le tribunal pour incriminer six syndicalistes, et bien cela ne trouble personnes ; ni syndicats professionnels de journalistes, ni la Cnil, d'habitude si soucieuse du droit à l'image, ni commentateurs… Il est vrai que l'on a vu pire comme la mise en danger de stringers locaux par des équipes de reportage dans certains pays pas vraiment démocratiques.

Mais ces images auront eu au moins une vertu insoupçonnée, nous démontrer que le « saccage » de la sous-préfecture de Compiègne s'est résumé à un mouvement de colère — qui a consisté à jeter quelques papiers en l'air, renverser un ordinateur et casser un carreau. Le terme « saccage », utilisé ici et là, pourrait laisser penser que la sous-préfecture avait été « mise à sac » de fond en comble. Encore une fois nous avons vu pire. Ce qui n'est pas, avouons-le, une justification.
Cette colère collective faisant suite à l'instant où Xavier Mathieu apprend par téléphone que le tribunal des référés de Sarreguemines (Moselle) déboute les Contis de leur demande de suspension ou d'annulation du plan social pour délit d'entrave.
Xavier Mathieu explique à la cour d'appel d'Amiens, ce qu'il ressent alors : « C’est un cataclysme que je reçois sur la tronche quand je reçois ce coup de téléphone.»

Au président Pierre Foucart qui remarque, « vous donnez en quelque sorte le top départ de ce tumulte, vous êtes pourtant un cadre syndical expérimenté », Xavier Mathieu lui réplique : « un homme avant tout. C’est un cataclysme qu’on prend sur la tête. Je vois défiler devant mes yeux mes enfants, ma maison, le clochard au coin de la rue ».

Quant à l'avocate de la défense, Me Marie-Laure Dufresne-Castets, qui s'adresse au tribunal, elle demande la relaxe et conclut sa plaidoirie en ces termes : « Vous ne pouvez pas entrer en voie de condamnation aussi longtemps que vous n'aurez pas démontré que ces personnes sont les auteurs d'une dégradation précise. »


A la barre, la gauche témoigne… du malaise social

Outre la manifestation de soutien qui a réuni un peu plus d'un millier de personnes à Amiens, avec une forte représentation des Goodyear, des Valeo, des salariés de Colgate-Palmolive mais aussi une délégation allemande de Contis venus de Dortmund (photo ci-contre, manifestation de solidarité des Contis français avec les Contis de Hanovre, Allemagne), la majeur partie des porte-parole de la gauche étaient présents en tant que témoins de moralité et appelés à la barre à la demande de la défense : Nathalie Arthaud (LO), Olivier Besancenot (NPA), Marie-George Buffet (PCF), Cécile Duflot (Les Verts), Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (PG). Tous présents dans la vidéo ci-dessous + Christian Mahieux (Sud-Solidaires).





Tous les porte-parole de la gauche sont venus dénoncer la « violence sociale », « les licenciements boursiers », la « criminalisation des mouvements syndicaux», les « patrons voyous », dénoncer la futur possibilité judiciaire d'une responsabilité collective…
Le procès en appel des Contis aura eu aussi le mérite, pendant quelques heures, de recréer une sorte d'Union de la gauche et de permettre la contextualisation du conflit Continental de manière à le replacer dans sa vraie dimension, la dimension politique.

Et pour Harry Fandor de constater que Benoît Hamon s'abreuve aux sources de la Fondation Jean-Jaurès (quoi de plus normal ?) à laquelle le billet précédent de ce blog faisait référence à propos de la loi anticasseurs. Continental : TF1 auxiliaire de justice dans les échauffourées de la sous-préfecture de Compiègne


Bernard Thibault et la main de Trotski

Un grand absent, Bernard Thibault, que Xavier Mathieu avait assimilé à une « racaille » juste bonne « à frayer avec le gouvernement » et « à calmer la base » en août 2009 sur plusieurs médias (Eco rue89 et France Inter). D'ailleurs la direction de la CGT a défendu du bout des lèvres les syndicalistes de Continental qui devaient comparaître à Amiens, en publiant un communiqué, le 11 janvier 2009, dans des termes on ne peut plus généraux. On osera à peine dire qu'ils ont fait le… « minimum syndical ».
La direction de la CGT, engagée sur la voie du réformisme, n'a certainement pas digéré la présence tout au long du conflit de Roland Szpirko (ci-dessus, avec Xavier Mathieu), élu de Lutte ouvrière au conseil municipal de Creil (Oise) et conseillé officieux des salariés de Continental et de Xavier Mathieu. Celui-ci étant déjà accusé par certains caciques du siège de la CGT, à Montreuil, d'avoir basculé du côté obscur du gauchisme.

Et maintenant, à qui le tour ? Les Goodyear d'Amiens ? La vidéo ci-dessous le laisse penser.


Discours d'un syndicaliste de Goodyear-Amiens à l'occasion du procès en appel des six Contis. 13 janvier 2010. Amiens.
On reconnaît Xavier Mathieu (CGT) et leader des Contis, Maxime Gremetz, député de la Gauche indépendante et démocratique de la Somme, et dans le coin à gauche, fugitivement, Robert Hue, sénateur du Val d'Oise.


Source :

Le Courrier Picard. L'avocat général refuse la relaxe aux Conti malgré les soutiens

La Voix du Nord. Un procès en appel très politique pour les six de « Conti »

L'Humanité. Continental. « Abandonnés, on allait tout perdre »

Le Coup d'Etat permanent, François Mitterand, Plon, 1964. Réédité en 10/18 en 1993.

Les Blogs

Les Contis

Sur le site Article 11. (reportage à Amiens). Procès des "six de Continental" : loin des centrales syndicales, au coeur des luttes sociales

le blog du syndicaliste Cyril Lazaro qui suit les Contis. Xavier mathieu : la fin d'une lutte